fixant le régime de formation permanente des fonctionnaires

fixant le régime général des concours administratifs

 fixant le régime de formation permanente des fonctionnaires

fixant les taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés

précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 94/199 du 09 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat

portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Education Nationale

portant organisation et fonctionnement de l Agence de régulation du secteur de l'électricité

 portant organisation de l'Autorité Portuaire Nationale

portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes.

 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire

portant organisation et fonctionnement de l'Organisme Portuaire Autonome de Douala

portant organisation et fonctionnement de l'Organisme Portuaire Autonome de Garoua

portant organisation et fonctionnement de l'Organisme Portuaire Autonome de Kribi

portant organisation et fonctionnement de l'Organisme Portuaire Autonome de Limbé

 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d?une Commission nationale consultative pour l?environnement et le développement durable

 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95/537/PM du 1er septembre 1995 portant création d'un comité de coordination des aides au développement

portant organisation du ministère des Transports

portant organisation du ministère des Transports

portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures