Loi N°2007/002 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Commission Africaine de l'énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Africaine de l'Energie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.